CLAUVE PASHO ASBL
ARTISAN BELGE CERTIFIE BOIS
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Conditions générales de vente des fabrications de Pasho Clauve
Article n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l'Asbl Clauve Pasho et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
Articles en bois fait sur mesure et fait à la main par un artisan certifié bois
Toute prestation accomplie par l'Asbl Clauve Pasho implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présent les conditions générales de vente.
Article n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'Asbl Clauve Pasho s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'Asbl Clauve Pasho serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Article n° 4 : Escompte / Remboursement
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
Uniquement sur le compte bancaire indiqué sur la facture
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
Article n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'Asbl Clauve Pasho une pénalité de retard ,dès que le délai d’un mois calendrier à partir du jour de la livraison soit dépassé.
Article n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'Asbl Clauve Pasho.
Article n° 8 : Clause de réserve de propriété
L'Asbl Clauve Pasho conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l' Asbl Clauve Pasho se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.
Article n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Namur
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CONDITIONS GÉNÉRALES POR LES ACTIVITES
Délais et modalités de paiement
En cas de paiement par virement bancaire, le versement doit être effectué au plus tard 10 jours ouvrables avant la première activité prévue. En cas de paiement en espèces, le montant exact des prestations doit être remis à l’animateur le jour de l’activité.
Conditions d’annulation et de report
L’école peut annuler/ reporter une réservation ou partie de réservation sans frais jusqu’à 15 jours ouvrables avant la date de la première activité. Pour toute annulation / tout report qui intervient après cette échéance, un montant de 95 € est porté en compte. Pour toute annulation/ tout report qui intervient moins de 7 jours ouvrables à l’avance, la totalité des montants dus est portée en compte, à l’exclusion des frais de déplacement et des suppléments matériel. La force majeure ne peut être invoquée qu’en cas de fermeture complète d’un établissement scolaire résultant d’une circonstance exceptionnelle et non prévisible (incendie, vandalisme, pandémie…) ou par une interdiction d’accès généralisée aux établissements scolaires s’appliquant à tout prestataire externe, décrétée par l’autorité publique.
Conditions de modification d’une réservation
La permutation de classes au sein d’une même journée est toujours possible et n’engendre pas de frais. Elle peut être communiquée à Pasho Clauve jusqu’à la veille de la date d’animation avant midi. Toute autre modification peut être effectuée sans frais, au maximum à deux reprises, jusqu’à 15 jours ouvrables avant la date de la première activité. Pour toute modification qui intervient après cette échéance, un montant forfaitaire de 25 € par confirmation modifiée sera porté en compte. En sus du montant précité, des frais administratifs de 25 € par confirmation modifiée seront portés en compte à partir de la troisième demande de modification, quel que soit le moment où cette demande intervient.
Frais administratifs pour factures complémentaires
Chaque réservation fait l’objet d’une facture unique payable en un seul versement ou par tranches successives. Les paiements échelonnés n’engendrent pas de frais administratifs pour autant qu’ils soient effectués dans le respect des modalités de paiement. Pour toute facture complémentaire émise (ventilation de la facture d’une réservation en plusieurs factures distinctes), un montant de 30 € par facture complémentaire sera porté en compte.
Paiements échelonnés
Moyennant une demande préalable adressée à nos services, toute réservation peut être payée en trois fois sans frais, le montant de chaque tranche correspondant au tiers du montant global de la facture. Le calcul des échéances est automatisé. La période d’animation séparant la date du premier et du dernier atelier est scindée en trois sous-périodes de durée plus ou moins équivalente. Les versements doivent nous parvenir au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de chaque sous-période selon un échéancier prédéfini. Pour tout paiement d’une facture en un nombre supérieur de tranches (maximum 8), un supplément forfaitaire de 50 € sera porté en compte. Pour toute demande de calcul par nos services du montant de chaque tranche suivant les ateliers effectivement planifiés, un supplément forfaitaire supplémentaire de 100 € sera porté en compte. Les suppléments forfaitaires sont cumulables.
Frais de rappels de paiement
Les premiers et deuxièmes rappels de paiement sont sans frais. A partir du troisième rappel, des frais de recouvrement de 15 € par facture impayée seront portés en compte.
Variation du nombre d’élèves et ajustement des suppléments matériel portés en compte
Un changement au niveau du nombre d’élèves participant aux animations peut se produire à tout moment et impacter le montant dû pour les suppléments matériel. Si un changement devait intervenir à ce niveau après que la facture ou le devis a été émis, celle-ci ou celui-ci ne pourra être modifié(e)/ adapté(e) que pour un montant supérieur à 15 €. Que la variation soit à l’avantage de l’école ou de Pasho Clauve, émettre, modifier ou créditer une facture/ un devis pour un montant inférieur à 15 € engendre des frais administratifs supérieurs au montant visé.